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:: Les FAI de nouveau assignés devant le TGI par l’ARJEL ::

 
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Nkod230
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MessagePosté le: Lun 5 Sep - 13:39 (2011)    Sujet du message: Les FAI de nouveau assignés devant le TGI par l’ARJEL Répondre en citant

Les FAI de nouveau assignés devant le TGI de Paris par l’ARJEL

L’Autorité de régulation des jeux en ligne a assigné les fournisseurs d’accès à Internet devant le Tribunal de grande instance de Paris, leur demandant de bloquer l’accès des casinos et loteries en ligne basés à Malte et Chypre et acceptant toujours des paris de joueurs français.

L’ARJEL a demandé aux FAI de bloquer les sites maltais scratch2cash.com et un ensemble de sites dont aeroplayer.com et casino-broceliande.com ; à Chypre, slotsjungle.com et winpalace.com, et a mis en demeure les sites concernés.

Le filtrage d’accès par les FAI est un sujet sensible, l’ARJEL a déjà fait appel au TGI de Paris lors de l’affaire l’opposant au site de paris sportifs basé au Costa Rica 5dimes.com.

Source : La Tribune

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Dernière édition par Nkod230 le Jeu 27 Oct - 08:41 (2011); édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 5 Sep - 13:39 (2011)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 5 Sep - 20:22 (2011)    Sujet du message: Les FAI de nouveau assignés devant le TGI par l’ARJEL Répondre en citant

J'annonce la fin de Casino770 
Appelé moi Nostradaniko

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MessagePosté le: Lun 5 Sep - 20:24 (2011)    Sujet du message: Les FAI de nouveau assignés devant le TGI par l’ARJEL Répondre en citant

Oui exact pour scratch2cash qui n 'accepte plus les joueurs résidant en France.
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MessagePosté le: Mar 6 Sep - 16:53 (2011)    Sujet du message: Les FAI de nouveau assignés devant le TGI par l’ARJEL Répondre en citant

C est la guerre,ils font le ménage avant les élections présidentielles,histoires de mieux légiférer pour mieux taxé par la suite 
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